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Mariage homosexuel : les démarches

Vous êtes gay et souhaitez épouser celui ou celle qui a su faire battre votre cœur ? Pourquoi ne pas vous lancer dans cette belle aventure qu’est le mariage? Les grands romantiques diront que c’est une manière de se lier à son cher et tendre pour l’éternité tandis que les moins sentimentaux se borneront à dire qu’il s’agit d’une manière de rompre avec la solitude ou de payer moins de taxes! Dans tous les cas, sachez que, depuis plusieurs années maintenant, l'union homosexuelle est permise dans de nombreux pays dont la France. Pour que tout se passe bien il faut respecter toutes les étapes de la procédure qui sont explicité ci-dessous.

La démarche légale

Pour que son union puisse être célébrée, il faut que le couple se marie dans un pays qui accepte le mariage gay. Il faut effectivement souligner que tous les pays ne sont pas en faveur d’un mariage entre personnes de même sexe d’où l’intérêt de bien se renseigner sur les lois en vigueur. Ce n’est qu’après que vous pourrez vous lancer dans les préparatifs. Pour cela, il faut:

- Que les futurs époux(ses) soient majeurs et célibataires

- Que les futurs conjoint(s) s’entretiennent avec le Maire de leurs ville ou de leur commune, au moins 10 jours avant la date prévue. Il s’agira à la fois d’une audition et d’un rendez-vous pour constituer le dossier

- Que les futurs mariés aient des liens avec la commune auprès de laquelle ils ont choisi de se dire Oui. Cela signifie qu’ils doivent être des habitants de la commune ou du moins qu’ils y aient grandi ou y aient de la famille

Si ces conditions sont respectées,

- Les bans du mariage seront publiés

- L'union aura lieu à la date convenue entre les époux et le maire

- Le couple gay nouvellement marié se verra attribuer un livret de famille

Le mariage religieux

Même si les mœurs ont changé, dans la plupart des pays seul le mariage civil est possible aux homos. En effet, les trois principales religions aujourd’hui pratiquées, à savoir le christianisme, l’islam et le judaïsme, n’acceptent toujours pas de célébrer une union entre personnes du même sexe, que ce soit au sein de leur lieu de culte ou ailleurs. C’est toute la communauté homosexuelle qu’elles n’acceptent pas. De ce fait, si vous avez toujours rêvé de vous marier à l’église, il faut faire une croix dessus, en tout cas en France et dans la plupart des pays. Il est important de noter cependant que plusieurs églises et lieux de cultes, essentiellement aux États-Unis, on commencés à célébrer des mariages homos!

Mariage gay et gestion du patrimoine

Comme chez les hétéros, le mariage homosexuel peut être conclu sous divers régimes. Si les futurs époux n’en spécifient pas un, leur union sera automatiquement placée sous ce qu’on appelle «communauté réduite aux acquêts». Cela signifie que:

- Chaque membre du couple garde ses biens acquis avant le mariage comme des possessions propres

- Tous les autres biens acquis après le mariage y compris le salaire seront des biens communs

- Pour changer ces termes (séparation des biens, communauté universelle, …), ils devront s’adresser à un notaire afin de signer un contrat de mariage.

Le mariage gay et les enfants

Après le mariage vient souvent la question des enfants et ce, chez les hétéros comme chez les homos. Là encore, il faudra bien se renseigner sur les lois en vigueur puisque si certains pays acceptent la coparentalité du couple, d’autres exigent la monoparentalité. Quoi qu’il en soit, pour avoir des enfants, les couples homosexuels peuvent recourir à l’adoption. C’est là que la question de la parentalité joue un rôle.

Si la coparentalité est acceptée, les époux seront les deux papas ou les deux mamans de l’enfant et ils auront chacun des droits tandis qu’en cas de monoparentalité, même s’ils sont mariés, seul le parent adoptif aura des droits sur l’enfant. Le partenaire deviendra un beau-parent n’ayant aucun droit. Il arrive toutefois qu’une fois la monoparentalité acceptée, l’autre parent puisse lancer une démarche pour devenir également parent adoptif.

Dans le cas où un des époux ou les deux ont déjà eu des enfants d’unions précédentes, le partenaire restera un beau-parent sans aucun droit sur les enfants de l’autre. Il est toutefois possible de demander un mandat d’éducation si les deux parents concepteurs sont d’accord. Avec ce document, la tierce personne pourra s’occuper de l’enfant sur le plan éducatif comme l’emmener chez le médecin, l’accompagner à la piscine, ...

Le divorce homosexuel

Tout comme les hétéros, les homos peuvent divorcer dans les mêmes conditions qu’un couple normal. Et en cas de décès de l’autre, le partenaire survivant reste une veuve ou un veuf à part entière avec les droits qui lui sont dûs: droit de succession, droit d’habitation, ...

Par conséquent, à part l’impossibilité de célébrer une union religieuse, qui tend à disparaître dans les prochaines années, le mariage homosexuel reste une union classique entre deux personnes consentantes. La loi qui régit leur union reste donc la même que celle appliquée aux couples hétéros.

L'on a parlé dans cette article de la situation Française, et non du mariage gay Quebec... si vous vivez au Canada, nous vous conseillons fortement de consulter un article plus informé sur la loi de votre pays.

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